<\/span><\/h2>\nLe droit de la guerre est consid\u00e9r\u00e9 comme un aspect du droit international public (DIP) qui r\u00e9git les conditions : (1)<\/b> du d\u00e9clenchement d’une guerre (ius ad bellum<\/i><\/b>) ; (2)<\/b> de la conduite des combats (ius in bello<\/i><\/b>) ; et (3)<\/b> de la fin d’une guerre, y compris l’obligation de reconstruire (ius post bellum<\/b><\/em>).<\/p>\nLe droit moderne de la guerre provient de deux sources principales :<\/p>\n
\n- Les trait\u00e9s internationaux sur le droit de la guerre<\/li>\n
- La coutume internationale.<\/li>\n<\/ol>\n
Les principes fondamentaux qui sous-tendent le droit de la guerre sont les suivants:<\/p>\n
\n- Les guerres doivent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 la poursuite des objectifs politiques qui les ont d\u00e9clench\u00e9es et ne doivent pas entra\u00eener de destructions inutiles.<\/li>\n
- Les guerres doivent prendre fin le plus rapidement possible.<\/li>\n
- Les personnes et les biens qui ne contribuent pas \u00e0 l’effort de guerre doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre les destructions et les difficult\u00e9s inutiles.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/span>1.2.1 Droit de la guerre ou Ius ad bellum<\/i><\/b><\/span><\/h3>\nLe principal recours juridique au ius ad bellum<\/i> (locution latine signifiant justice pour la guerre<\/i>) d\u00e9coule de la Charte des Nations unies<\/b>, qui stipule dans son:<\/p>\n\n- l’article 2.4<\/b> qui stipule que : \u00ab Les Membres de l’Organisation s’abstiennent<\/b>, dans leurs relations internationales, de recourir \u00e0 la menace ou \u00e0 l’emploi de la force<\/b>, soit contre l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l’ind\u00e9pendance politique de tout Etat, soit de toute autre mani\u00e8re incompatible avec les buts des Nations Unies \u00bb, c’est-\u00e0-dire que, strictement parlant, les Etats ne doivent pas recourir \u00e0 la guerre.<\/li>\n
- et dans l’article 51<\/b> que \u00ab Aucune disposition de la pr\u00e9sente Charte ne porte atteinte au droit naturel de l\u00e9gitime d\u00e9fense<\/b>, individuelle ou collective, dans le cas o\u00f9 un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression arm\u00e9e (…) \u00bb. Cependant, cet article 51 ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 par Isra\u00ebl en ce qui concerne les territoires palestiniens occup\u00e9s, pr\u00e9cis\u00e9ment en raison de cette situation d’occupation depuis 1967, comme l’a confirm\u00e9 la CIJ dans son avis consultatif du 9 juillet 2004, lorsqu’elle a conclu que le mur construit par Isra\u00ebl sur le territoire palestinien occup\u00e9 en Cisjordanie \u00e9tait ill\u00e9gal. Et bien qu’Isra\u00ebl ait invoqu\u00e9 son droit \u00e0 la guerre contre le Hamas sur la base de l’article 51 \u00e0 plusieurs reprises tout au long de ses incursions \u00e0 Gaza depuis 2008, non seulement la CIJ mais aussi la plupart des sp\u00e9cialistes en la mati\u00e8re s’accordent \u00e0 dire qu’Isra\u00ebl ne dispose d’aucune base juridique pour invoquer l’article 51 dans ses confrontations arm\u00e9es avec le Hamas.<\/li>\n<\/ol>\n
Dans la th\u00e9orie morale<\/b> (l’un des piliers du droit naturel), il existe au moins trois approches de la question de la guerre :<\/p>\n\n- Le pacifisme, selon lequel toute guerre est injustifi\u00e9e et donc immorale.<\/li>\n
- L’approche du r\u00e9alisme politique ou realpolitik<\/i>, dont le principe fondamental a \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9 par l’historien militaire allemand Carl von Clausewitz, lorsqu’il a d\u00e9clar\u00e9 que la guerre n’est qu’une autre forme de politique.<\/li>\n
- Enfin, la tradition de la guerre juste<\/b>, qui trouve son origine au Moyen \u00c2ge et se caract\u00e9rise par la d\u00e9fense du caract\u00e8re justifi\u00e9 et moral de certaines guerres.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/span>1.2.2 Le droit international humanitaire ou Ius in bello<\/i><\/b><\/span><\/h3>\nLe droit international humanitaire<\/b> (DIH) est une branche du droit international public qui vise \u00e0 att\u00e9nuer et \u00e0 limiter les effets des conflits arm\u00e9s<\/b> en prot\u00e9geant les personnes qui ne participent pas aux hostilit\u00e9s ou qui ont choisi de ne pas prendre part aux combats ; il restreint et r\u00e9glemente les moyens et les m\u00e9thodes de guerre \u00e0 la disposition des combattants ; et il r\u00e9glemente la conduite dans les conflits arm\u00e9s (ius in bello : <\/i>en latin, justice dans la guerre<\/i>).<\/p>\n
Le DIH est essentiellement contenu dans les Conventions de Gen\u00e8ve (CG<\/b> ) du 12 ao\u00fbt 1949<\/b>, appel\u00e9es \u00ab droit de Gen\u00e8ve<\/i><\/b> \u00bb, auxquelles presque tous les \u00c9tats membres des Nations unies sont parties, et qui se composent de quatre conventions :<\/p>\n\n- La premi\u00e8re<\/b> Convention de Gen\u00e8ve, qui comprend la Convention de Gen\u00e8ve pour l’am\u00e9lioration du sort des bless\u00e9s<\/b> dans les arm\u00e9es en campagne de 1864, mise \u00e0 jour dans les conventions ult\u00e9rieures de 1906, 1929 et 1949.<\/li>\n
- La deuxi\u00e8me<\/b> convention de Gen\u00e8ve, comprenant la convention de Gen\u00e8ve pour l’am\u00e9lioration du sort des militaires bless\u00e9s<\/b>, malades ou naufrag\u00e9s dans les forces arm\u00e9es sur<\/b> mer de<\/b> 1906, mise \u00e0 jour par les conventions suivantes de 1929 et 1949.<\/li>\n
- La troisi\u00e8me<\/b> convention de Gen\u00e8ve, comprenant la convention de Gen\u00e8ve pour l’am\u00e9lioration du sort des bless\u00e9s et des malades dans les arm\u00e9es<\/b> en campagne et la convention de Gen\u00e8ve relative au traitement des prisonniers de guerre<\/b>, toutes deux de 1929, mises \u00e0 jour par la convention suivante de 1949.<\/li>\n
- La quatri\u00e8me<\/b> convention de Gen\u00e8ve, comprenant la convention de Gen\u00e8ve de 1949 relative \u00e0 la protection des personnes civiles en temps de guerre<\/b>.<\/li>\n<\/ol>\n
Isra\u00ebl et la Palestine ont tous deux ratifi\u00e9 les quatre conventions de Gen\u00e8ve.<\/p>\n
Ces conventions ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es par deux autres trait\u00e9s, deux protocoles additionnels (I et II) de 1977,<\/b> concernant la protection des victimes des conflits arm\u00e9s, et un protocole additionnel (III) de 2005<\/b> concernant les embl\u00e8mes. La Palestine a adh\u00e9r\u00e9 aux trois protocoles et Isra\u00ebl uniquement au protocole III.<\/p>\n
Outre les quatre CG, les deux conventions de La Haye<\/b> de 1899<\/b> et 1907<\/b>, connues sous le nom de \u00ab droit de <\/i><\/b>La Haye<\/strong> \u00bb, et leurs r\u00e8glements, qui sont essentiellement du droit pratique applicable aux soldats au combat et qui : fixent les r\u00e8gles de conduite des op\u00e9rations ; indiquent comment les op\u00e9rations doivent \u00eatre men\u00e9es, en pr\u00e9cisant, par exemple, ce qui peut \u00eatre attaqu\u00e9 et comment cela doit \u00eatre fait ; donnent des r\u00e8gles limitant les effets destructeurs du combat de mani\u00e8re \u00e0 ne pas d\u00e9passer ce qui est r\u00e9ellement n\u00e9cessaire pour atteindre l’objectif ou la mission militaire.<\/p>\nLes lois modernes relatives \u00e0 la conduite de la guerre (ius in bello<\/i>), telles que les Conventions de Gen\u00e8ve de 1949, pr\u00e9voient, entre autres, que:<\/p>\n
– l’interdiction d’attaquer des m\u00e9decins, des ambulances ou des navires-h\u00f4pitaux<\/b> arborant un embl\u00e8me de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge, du Magen David Adom ou d’autres embl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la Croix-Rouge internationale.<\/p>\n
– Il est \u00e9galement interdit de tirer sur des personnes ou des v\u00e9hicules portant un drapeau blanc<\/b>, car cela indique une intention de se rendre ou un d\u00e9sir de communiquer.<\/p>\n
– Les soldats qui violent des dispositions sp\u00e9cifiques du droit de la guerre perdent la protection et le statut de prisonniers de guerre, mais seulement apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s par un tribunal comp\u00e9tent (article 5 de la troisi\u00e8me convention de Gen\u00e8ve). Ils deviennent alors des combattants ill\u00e9gaux, mais ils doivent toujours \u00eatre trait\u00e9s avec humanit\u00e9 et, en cas de proc\u00e8s, ils ne seront pas priv\u00e9s du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et impartial, car ils sont toujours couverts par l’article 5 de la quatri\u00e8me convention de Gen\u00e8ve.<\/p>\n
– Apr\u00e8s la fin du conflit, les personnes qui ont commis ou ordonn\u00e9 la<\/b> violation des lois de la guerre, en particulier les atrocit\u00e9s<\/b>, peuvent \u00eatre tenues personnellement responsables des crimes de guerre<\/b> par la voie judiciaire. En outre, les nations qui ont sign\u00e9 les Conventions de Gen\u00e8ve ont l’obligation de rechercher, puis de poursuivre et de punir toute personne ayant commis ou ordonn\u00e9 certaines \u00ab infractions graves \u00bb aux lois de la guerre (voir CG III, art. 129 et art. 130).<\/p>\n
Les espions et les terroristes<\/b> peuvent \u00eatre soumis au droit civil ou aux tribunaux militaires pour leurs actes et, dans la pratique, ils ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la torture et\/ou ex\u00e9cut\u00e9s. Le droit de la guerre n’approuve ni ne condamne de tels actes, qui ne rel\u00e8vent pas de son champ d’application. Toutefois, les nations qui ont sign\u00e9 la Convention des Nations unies contre la torture de<\/b> 1984 se sont engag\u00e9es \u00e0 ne pas recourir \u00e0 la torture \u00e0 l’encontre de quiconque, pour quelque raison que ce soit. Isra\u00ebl est un \u00c9tat partie \u00e0 cette convention. En tout \u00e9tat de cause, les 18 conventions relatives aux droits de l’homme, dont celle-ci fait partie, seront examin\u00e9es plus en d\u00e9tail au point 1.3 ci-dessous.<\/p>\n
Il existe \u00e9galement d’autres textes qui prot\u00e8gent certaines cat\u00e9gories de personnes<\/b> ou de biens :<\/b><\/p>\n\n- La Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit arm\u00e9 et ses deux protocoles;<\/li>\n
- Le protocole facultatif \u00e0 la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits arm\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
Enfin, il y aurait un certain nombre de trait\u00e9s et d’instruments multilat\u00e9raux dans le domaine du d\u00e9sarmement, qui visent \u00e0 r\u00e9glementer et \u00e0 restreindre l’utilisation de certaines armes<\/b>, ou \u00e0 les \u00e9liminer compl\u00e8tement, et dans la gestation desquels les Nations unies ont jou\u00e9 un r\u00f4le important. Il s’agit notamment des trait\u00e9s suivants<\/p>\n\n- 1968 Trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires (TNP).<\/li>\n
- 1975 Convention sur les armes bact\u00e9riologiques (biologiques).<\/li>\n
- Convention de 1980 sur certaines armes classiques et ses cinq protocoles :<\/li>\n<\/ul>\n
\n- Le protocole I restreint les armes \u00e0 fragmentation non d\u00e9tectables.<\/li>\n
- Le protocole II restreint les mines terrestres et les pi\u00e8ges.<\/li>\n
- Le protocole III restreint les armes incendiaires.<\/li>\n
- Le protocole IV de 1995 restreint les armes \u00e0 laser aveuglantes.<\/li>\n
- Le protocole V de 2003 \u00e9tablit des obligations et des meilleures pratiques pour l’enl\u00e8vement des restes explosifs de guerre.<\/li>\n<\/ol>\n
\n- 1993 Convention sur les armes chimiques.<\/li>\n
- 1996 Trait\u00e9 d’interdiction compl\u00e8te des essais nucl\u00e9aires (TICEN).<\/li>\n
- 1997 Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel).<\/li>\n
- 2008 Convention sur les armes \u00e0 sous-munitions.<\/li>\n
- 2013 Trait\u00e9 sur le commerce des armes.<\/li>\n
- 2017 Trait\u00e9 sur l’interdiction des armes nucl\u00e9aires (TIAN).<\/li>\n<\/ul>\n
Isra\u00ebl<\/b>, bien qu’il poss\u00e8de des armes nucl\u00e9aires depuis les ann\u00e9es 1960, n’a jamais sign\u00e9 le TNP, ni le TIAN ; il a sign\u00e9 le TICEN, mais ne l’a pas ratifi\u00e9. Il n’a pas non plus sign\u00e9 d’accords sur les armes biologiques, les mines antipersonnel ou les armes \u00e0 sous-munitions. En revanche, Isra\u00ebl a sign\u00e9, mais pas ratifi\u00e9, la convention sur les armes chimiques et le trait\u00e9 sur le commerce des armes. Enfin, en ce qui concerne la Convention sur les armes classiques, Isra\u00ebl a ratifi\u00e9 la Convention, mais pas les protocoles. N\u00e9anmoins, Isra\u00ebl doit se conformer aux normes des protocoles I et II, qui font partie du droit international coutumier et sont donc contraignants pour toutes les parties \u00e0 un conflit arm\u00e9. En r\u00e9sum\u00e9, les performances d’Isra\u00ebl dans ce domaine sont tr\u00e8s m\u00e9diocres : il<\/b> n’a ratifi\u00e9 qu’un seul<\/b> des neuf<\/b> accords internationaux sur le d\u00e9sarmement et le contr\u00f4le des armements (mais pas les cinq protocoles y aff\u00e9rents).<\/p>\n<\/span>1.2.3 Ius post bellum<\/i><\/b><\/span><\/h3>\nIus post bellum<\/i> (en latin, justice apr\u00e8s la guerre<\/i>) est un concept qui traite de la moralit\u00e9 dans la phase de fin de guerre, y compris la responsabilit\u00e9 de reconstruire<\/b>. L’id\u00e9e a un pass\u00e9 historique en tant que concept de la th\u00e9orie de la guerre juste. \u00c0 l’\u00e9poque moderne, elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e par divers th\u00e9oriciens de la guerre juste et par des juristes internationaux.<\/p>\n<\/span>